J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640085A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2006, M. Frédérick Barbier, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre, en remplacement de M. René Lery, à compter du 18 avril 2006.